33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir...
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33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
Sommaire
INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES
LES CLASSIFICATIONS DES SOCIETES
LA FORMATION DES SOCIETES
LE CAPITAL SOCIAL
LES APPORTS
LA PARTICIPATION AUX RESULTATS
L'AFFECTIO SOCIETATIS
LA PERSONNALITE MORALE
LES SOCIETES DEPOURVUES DE PERSONNALITE JURIDIQUE
LA RESPONSABILITE DES SOCIETES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE
LE DROIT DE VOTE DE L'ASSOCIE
LE DROIT A L'INFORMATION DE L'ASSOCIE
LES DROITS DE L'ASSOCIE SUR LES PARTS SOCIALES ET ACTIONS (1)
LES DROITS DE L'ASSOCIE SUR LES PARTS SOCIALES ET ACTIONS (2)
LES CLAUSES DE GARANTIE DE PASSIF LES ASSEMBLEES GENERALES
LES PACTES D'ASSOCIES
LE STATUT DU DIRIGEANT
LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
LA GOUVERNANCE DES SOCIETES ANONYMES
LES CONFLITS D'INTERETS
LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
LES CONFLITS ENTRE ASSOCIES
LES SALARIES DE LA SOCIETE
LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES
Franck Mermoz, Doyen honoraire de la Faculté de droit, est maître de conférences à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 où il exerce les fonctions de vice-président de l'Université.
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