L'étude de la fiscalité des groupes de sociétés est rattachée a l'UE1 du DSCG. Compte tenu de sa technicité, cet ouvrage s'y consacre intégralement...
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Résumé
L'étude de la fiscalité des groupes de sociétés est rattachée a l'UE1 du DSCG. Compte tenu de sa technicité, cet ouvrage s'y consacre intégralement et en présente les notions clés sous forme de fiches synthétiques agrémentées d'exemples, venant ainsi clarifier la théorie.
Sommaire
AUTONOMIE DU DROIT FISCAL ET DU DROIT COMPTABLE
REGIME D'INTEGRATION FISCALE
Conditions d'application du régime
Formation du groupe
Détermination du résultat d'ensemble et de la plus-value d'ensemble
Sort du résultat d'ensemble et de la plus-value d'ensemble