Fiscalité du patrimoine immobilier

22e édition

Note moyenne 
Yves Blaise et Alexandre Brissier - Fiscalité du patrimoine immobilier.
A jour des mesures fiscales de la loi de Finances rectificative pour 2009 et de la loi de Finances pour 2010, cette nouvelle édition sur les taxes et... Lire la suite
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Résumé

A jour des mesures fiscales de la loi de Finances rectificative pour 2009 et de la loi de Finances pour 2010, cette nouvelle édition sur les taxes et impôts grevant les biens immobiliers et leurs revenus est totalement refondue. Elle est restructurée selon la nature d'intervention des professionnels de l'immobilier, des entrepreneurs cherchant à acquérir un immeuble pour exercer leur activité ou des investissements des particuliers propriétaires et locataires. Traitées sous l'aspect fiscal et patrimonial, les données sont illustrées par des dizaines d'exemples concrets et accompagnées d'actes commentés. L'approche distingue chaque type d'opérations, et détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. Cette nouvelle édition intègre en particulier : la réduction d'impôt Scellier, applicable à compter du 1er janvier 2009, qui remplace depuis le 1er janvier 2010 les dispositifs " Robien " et " Borloo " ; la réduction d'impôt Scellier Dom Tom résultant de la loi du 27 mai 2009 ; l'étalement des plus-values de lease-back d'immeubles réalisées entre le 23 avril 2009 et le 31 décembre 2010 ; le verdissement progressif des taux de réduction d'impôt Scellier, et crédit d'impôt sur intérêts d'emprunt ; l'abaissement du plafonnement global des niches fiscales.

Sommaire

  • LA FISCALITE LIEE A LA DETENTION ET A L'EXPLOITATION : IMPOTS ET TAXES SUR LE PATRIMOINE
  • L'IMPOSITION DES REVENUS LOCATIFS NUS
  • L'IMPOSITION DES REVENUS DE LOCATION MEUBLEE
  • LA FISCALITE LIEE AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION
  • L'IMPOSITION DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION
  • LA FISCALITE LIEE AUX OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE
  • L'IMPOSITION DES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE PAR UN PARTICULIER
  • L'IMPOSITION DES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE PAR UN MARCHAND DE BIENS
  • L'IMPOSITION DES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE PAR UN PROFESSIONNEL OU UNE SOCIETE
  • L'IMPOSITION DES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE PAR UN NON-RESIDENT

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/03/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08835-5
  • EAN
    9782247088355
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    420 pages
  • Poids
    0.81 Kg
  • Dimensions
    20,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Yves Blaise et Alexandre Brissier sont experts-comptables et commissaires aux comptes. Ils exercent à ce titre comme conseils auprès de PME et de sociétés cotées en bourse.

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