Guide pratique de l'état civil - Grand Format

Edition 2019

Note moyenne 
Martial Guarinos - Guide pratique de l'état civil.
Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance,... Lire la suite
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Résumé

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 17e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil. Sont ainsi évoqués dans l'ouvrage les impacts de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application intervenus en 2018, comme l'actualisation des livrets de famille ou encore les conditions de création et de tenue du registre papier des PACS.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/04/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-2004-5
  • EAN
    9782701320045
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    475 pages
  • Poids
    0.758 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Martial Guarinos

Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l'état civil.

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