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Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt
9e édition
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Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt
9e éditionParu le : 08/07/2008Actuellement indisponible18,75 €
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Résumé
Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet : initier d'abord le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit (1ère partie), le familiariser également, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension du phénomène fiscal (2ème partie).
Sommaire
- OBJETS ET PRINCIPES DU DROIT FISCAL
- La notion d'impôt
- Les grands principes du droit fiscal
- LA DIVERSITE DES IMPOTS EN FRANCE
- Les impôts d'état
- Les impôts locaux
- Les impôts sociaux
- LE CONTRÔLE ET LE CONTENTIEUX FISCAL
- Le contrôle fiscal et la rectification des bases d'imposition
- Le contentieux fiscal
- LA DYNAMIQUE FISCALE : FISCALITE ET SOCIETE
- Fiscalité et pouvoir
- Fiscalité et administration
- Doctrines et idéologies fiscales
- Fiscalité et solidarité : un enjeu politique et social majeur
Caractéristiques
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Date de parution08/07/2008
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-275-03257-3
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EAN9782275032573
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PrésentationBroché
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Nb. de pages255 pages
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Poids0.3 Kg
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Dimensions13,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm
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