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L'essentiel de la Procédure civile
4e édition
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L'essentiel de la Procédure civile
4e éditionParu le : 11/07/2006Actuellement indisponible11,15 €
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L'essentiel de la Procédure civile
5e éditionParu le : 13/11/2007Actuellement indisponible11,15 €
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Résumé
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables aux différentes étapes de la procédure devant les principales juridictions civiles sans omettre les voies de recours auxquelles elles peuvent donner lieu. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de la Procédure civile.
Sommaire
- LE DROIT AU JUGE
- L'action en justice
- La recevabilité et la régularité de la demande
- Les aides à l'accès au juge
- LA COMPETENCE
- Les règles légales de compétence
- Les sanctions des règles de compétence
- LES PROCEDURES
- Les notions fondamentales de la procédure civile
- La procédure devant le tribunal de grande instance
- La procédure devant les juridictions d'exception
- Les procédures spéciales
- Les incidents
- Le jugement
- LES VOIES DE RECOURS
- Les voies ordinaires de recours
- Les voies extraordinaires de recours
Caractéristiques
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Date de parution11/07/2006
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Editeur
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Collection
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ISBN2-84200-995-9
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EAN9782842009953
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PrésentationBroché
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Nb. de pages118 pages
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Poids0.19 Kg
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Dimensions17,0 cm × 17,0 cm × 0,9 cm
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