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L'essentiel des procédures civiles d'exécution - Grand Format
Edition 2019-2020
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L'essentiel des procédures civiles d'exécution
Edition 2019-2020Paru le : 10/09/2019Définitivement indisponible15,50 €
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Edition 2022-2023Paru le : 05/07/2022Expédié sous 3 à 6 jours16,00 €
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Résumé
L'essentiel des Procédures civiles d'exécution (9e éd. 2019-2020) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 14 Chapitres. Tout y est ! Réviser et faire un point actualisé.
Sommaire
- LES INCITATIONS A L'EXECUTION
- Les moyens de pression
- Le recouvrement amiable
- Les mesures conservatoires
- LE CADRE DE L'EXECUTION FORCEE
- Les acteurs
- Les conditions
- LA SAISIE DE MEUBLES
- Les saisies des meubles corporels ou incorporels
- La saisie-attribution
- La saisie des rémunérations
- LA SAISIE DES IMMEUBLES
- Les conditions
- Le déroulement
- La vente
Caractéristiques
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Date de parution10/09/2019
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-297-07461-2
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EAN9782297074612
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FormatGrand Format
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PrésentationBroché
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Nb. de pages180 pages
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Poids0.255 Kg
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Dimensions17,0 cm × 17,0 cm × 1,1 cm
Avis libraires et clients
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