L'essentiel du Droit de la construction

2e édition

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Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre le Droit privé de la construction immobilière.... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre le Droit privé de la construction immobilière. Il traite des différents contrats de construction immobilière et des responsabilités spécifiques des constructeurs. La démarche pédagogique est de montrer l'importance du droit commun des obligations pour la compréhension du droit de la construction. Les contrats de construction réglementés dans le Code de la construction et de l'habitation ne sont que les figures consuméristes des contrats du Code civil qui leur servent de modèles (vente, mandat, entreprise). Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des différents contrats de construction immobilière.

Sommaire

  • LE DROIT COMMUN DE LA CONSTRUCTION
    • Le louage d'ouvrage de construction immobilière
    • Les garanties des désordres de construction
    • Les responsabilités extracontractuelles
  • LE DROIT SPECIAL DE LA CONSTRUCTION
    • Le contrat de construction de maison individuelle
    • Le contrat de promotion immobilière
    • Le contrat de vente d'immeuble à construire
    • Le contrat de vente d'immeuble à rénover
    • Le bail à construction

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/02/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01207-2
  • EAN
    9782297012072
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    109 pages
  • Poids
    0.175 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marianne Faure-Abbad

Marianne Faure-Abbad est Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers où elle enseigne, notamment, le droit de la construction en Master droit notarial et Master 2 professionnel Urbanisme et construction (IDUCA).

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