L'essentiel du droit du contentieux administratif - Grand Format

Edition 2019

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A propos de l'ouvrage Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence... Lire la suite
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Résumé

A propos de l'ouvrage Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour. Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.
Points forts Réviser et faire un point actualisé Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/01/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-07392-9
  • EAN
    9782297073929
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    146 pages
  • Poids
    0.23 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à Aix-Marseille université, centre de recherches administratives (EA 893). Marie-Laure Messe est Vice-présidente de tribunal administratif et ancien professeur associé à l'IEP de Strasbourg.

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