L'irrecevabilité en contentieux administratif français

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Alexandre Ciaudo - L'irrecevabilité en contentieux administratif français.
La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge intéresse tant les théoriciens que les praticiens de la procédure administrative contentieuse.... Lire la suite
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Résumé

La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge intéresse tant les théoriciens que les praticiens de la procédure administrative contentieuse. Elle s'avère d'autant plus importante qu'elle s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Souvent vécues comme des injustices, les irrecevabilités sont régulièrement décrites comme une multitude d'obstacles dressés par le juge afin de réguler l'accès à son prétoire. Cet ouvrage se donne pour objet, à travers une étude historique et de droit positif, d'opérer la systématisation de l'ensemble des irrecevabilités et d'en apprécier l'utilisation par le juge administratif. L'étude propose en ce sens d'identifier les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité. Elle procède également à une analyse de ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de la définition de l'irrecevabilité, la thèse propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.

Sommaire

  • L'UNITE DE LA NOTION D'IRRECEVABILITE
    • L'examen de l'irrecevabilité, préalable unique à l'étude du bien-fondé de la prétention
    • L'examen de l'irrecevabilité, préalable obligatoire à l'étude du bien-fondé de la prétention
    • L'effet identique des différents moyens d'opposition de l'irrecevabilité
    • L'ordre invariable des différents temps d'opposition de l'irrecevabilité
  • LA DUALITE DES FONCTIONS DE L'IRRECEVABILITE
    • L'instrumentalisation juridictionnelle de l'irrecevabilité
    • Les politiques jurisprudentielles d'irrecevabilité
    • L'irrecevabilité, moyen d'agencement de l'accès au juge
    • L'irrecevabilité, moyen d'administration de l'accès au juge

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/01/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-10616-1
  • EAN
    9782296106161
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    570 pages
  • Poids
    0.775 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Alexandre Ciaudo

Alexandre Ciaudo est Docteur en droit public de l'Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne. Il est actuellement ATER à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas où il enseigne le droit administratif et le droit de l'urbanisme.

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