La garde à vue

Note moyenne 
Cet ouvrage, à jour de la loi dite Perben II du 9 mars 2004, a pour objet de présenter le régime juridique de la garde à vue et, plus exactement,... Lire la suite
12,00 €
  • Ebook
    • La garde à vue
      PDF
      Paru le : 01/07/2005
      Téléchargement immédiat
      8,99 €
  • Grand format
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 avril et le 4 mai
En magasin

Résumé

Cet ouvrage, à jour de la loi dite Perben II du 9 mars 2004, a pour objet de présenter le régime juridique de la garde à vue et, plus exactement, les différents régimes applicables. Après avoir défini le domaine de cette mesure restrictive de liberté, l'auteur expose les règles régissant le placement en garde à vue et la durée de cette mesure. Il examine ensuite les droits reconnus à la personne gardée à vue, puis la question du contrôle des mesures de garde à vue pour s'intéresser enfin à la sanction des irrégularités de la garde à vue.

Sommaire

  • LE DOMAINE DE LA GARDE A VUE
    • Personnes protégées contre la garde à vue
    • Personnes visées par la garde à vue
  • LE PLACEMENT EN GARDE A VUE
    • Compétence de l'officier de police judiciaire
    • Information de l'autorité judiciaire
  • LA DUREE DE LA GARDE A VUE
    • Durée maximale
    • Calcul de la durée
  • LES DROITS DE LA PERSONNE GARDEE A VUE
    • Nature des droits
    • Notification des droits
  • LE CONTROLE DE LA REGULARITE DE LA GARDE A VUE
    • Moyens de contrôle
    • Sanction des irrégularités

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7475-8897-1
  • EAN
    9782747588973
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    80 pages
  • Poids
    0.125 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 0,6 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Sophie Bouretz

Sophie BOURETZ est docteur en droit et avocat à la Cour d'appel de Paris.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

12,00 €