La question prioritaire de constitutionnalité

Edition 2011

Note moyenne 
Jacques-Henri Stahl et Christine Mangüé - La question prioritaire de constitutionnalité.
Le mécanisme de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine... Lire la suite
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Résumé

Le mécanisme de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d’exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des représentants du peuple, cette réforme complète le contrôle de constitutionnalité a priori tel qu’imaginé en 1958 et tel que le Conseil constitutionnel l’a fait vivre depuis les années 1970.
Désormais la Constitution s’impose dans le prétoire, chaque justiciable, à l’occasion de n’importe quel procès civil, pénal, administratif, ayant la possibilité de remettre en cause les lois, même anciennes, qui lui sont appliquées, s’il estime qu’elles portent atteinte à un droit constitutionnellement protégé. Cet ouvrage propose une synthèse complète sur ce nouveau mécanisme, en le mettant en perspective, en présentant les règles de sa mise en œuvre et en rendant compte de ses premières applications depuis l’entrée en vigueur de la réforme le 1er mars 2010.

Sommaire

  • UN PROCES DANS LE PROCES
    • La question de constitutionnalité dans le procès ordinaire
    • La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel
    • Les suites de la QPC pour le procès ordinaire
  • L'APPROFONDISSEMENT ET LE RENOUVELLEMENT DE L'ETAT DE DROIT
    • Les normes invocables dans le cadre du contrôle a posteriori
    • Les interactions entre contrôle a priori et contrôle a posteriori
    • Les répercussions sur le contrôle de la hiérarchie des normes

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/03/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10599-1
  • EAN
    9782247105991
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    279 pages
  • Poids
    0.176 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Christine Maugüé, Conseiller d'Etat, est aujourd'hui présidente de sous-section au Conseil d'Etat. Elle est également professeur associé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Jacques-Henri Stahl est Conseiller d'Etat. Ancien professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, il a exercé les fonctions de directeur au Secrétariat général du Gouvernement entre 2006 et 2009.

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