Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction...
Lire la suite
Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer très simplement les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice essentiel dans notre système juridique. Cette septième édition bénéficie d'exemples jurisprudentiels nouveaux afin de tenir compte des évolutions de fond du droit.
Sommaire
ELEMENTS DE LA PROCEDURE DEVANT LA COUR DE CASSATION
Originalité du procès en cassation
La procédure devant la Cour de cassation
La structure des arrêts de la Cour de cassation
LE CONTROLE EXERCE PAR LA COUR DE CASSATION
La Cour de cassation contrôle toujours l'interprétation de la loi
La Cour de cassation n'exerce aucun contrôle sur la matérialité des faits
La Cour de cassation contrôle parfois la qualification des faits
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, agrégée des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense. Xavier Bachellier est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Souvent acheté ensemble
Vous aimerez aussi
Derniers produits consultés
La technique de cassation - Pourvois et arrêts en matière civile est également présent dans les rayons