Le droit à l'héritage - Arbres généalogiques, répartition entre héritiers

3e édition

Note moyenne 
Nicolas Nicolaïdès - Le droit à l'héritage - Arbres généalogiques, répartition entre héritiers.
Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ;... Lire la suite
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Résumé

Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; qui héritait entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2006 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à-dire pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2007. C'est à ces questions que répond le présent ouvrage. Partant de l'arbre généalogique qui schématise clairement la situation concrète et positionne chaque héritier autour du défunt, l'auteur nous donne la quote-part de la succession qui revient à chacun des présomptifs héritiers, suivie de la présentation des textes applicables et d'un commentaire sur l'héritage de chacun permettant de bien comprendre comment la loi répartit les biens de la succession entre tous. Près de 190 cas de dévolutions successorales sont ici abordés. Cette nouvelle édition est complétée par de nouvelles situations concernant notamment la renonciation ou bien encore l'adoption. Cet ouvrage, éminemment pratique, intéressera tous ceux qui sont concernés de près ou de loin par le droit des successions. Il ouvrira aux étudiants la porte de ce droit réputé complexe. Les professionnels y trouveront un moyen de vérifier rapidement la solution d'un cas qui se présente inopinément. Les lecteurs non-spécialistes de la matière repèreront facilement dans la liste des cas, celui qui leur correspond. Chacun y trouvera alors la réponse claire et précise à ses interrogations.

Sommaire

  • CONJOINT-DESCENDANTS
  • ASCENDANTS
  • ASCENDANTS -COLLATERAUX PRIVILEGIES - CONJOINT
  • DESCENDANTS NATURELS ET LEGITIMES - CONJOINT
  • DESCENDANTS NATURELS -PACS OU CONCUBINAGE
  • COLLATERAUX ORDINAIRES
  • ADOPTION

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/11/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0946-6
  • EAN
    9782711009466
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    306 pages
  • Poids
    0.435 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Nicolas Nicolaïdès

Nicolas Nicolaïdès est directeur de l'activité Notaires au sein du groupe LexisNexis (JurisClasseur, Litec, DO, la Semaine juridique...) après avoir été pendant cinq ans directeur de la Rédaction notariale. Quelque quinze années de pratique notariale en qualité de collaborateur puis de notaire lui ont permis d'acquérir une forte connaissance du monde notarial et de ses problèmes pratiques.

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