Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe

8e édition

Note moyenne 
Maurice Cohen - Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe.
Depuis la 7e édition de cet ouvrage en 2003, une douzaine de textes nouveaux et 170 nouvelles décisions de jurisprudence significatives ont modifié,... Lire la suite
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Résumé

Depuis la 7e édition de cet ouvrage en 2003, une douzaine de textes nouveaux et 170 nouvelles décisions de jurisprudence significatives ont modifié, parfois sensiblement, le droit des comités d'entreprise. L'année 2005, en particulier, année du soixantième anniversaire de l'institution, a fait l'objet de réformes visant à affaiblir la capacité d'intervention des comités d'entreprise, sans toutefois y parvenir véritablement. Cette 8e édition décrit les modifications intervenues et les problèmes qu'elles soulèvent, en précisant toujours mieux les bases sur lesquelles peuvent s'appuyer les comités d'entreprise dans leur action indépendante au service du personnel. Elle comprend pour la première fois l'indication systématique du numéro de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation cités en note, ce qui permet au lecteur d'accéder immédiatement sur le site de Legifrance au texte intégral de chaque arrêt. Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage classique est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.

Sommaire

    • Origines de l'institution de la législation sur les comités d'entreprise
    • Nature, mise en place et composition du comité dans l'entreprise ou l'UES
    • Les divers comités : comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise, comité de groupe, comité d'entreprise européen, CHSCT
    • Les élections des membres du comité d'entreprise ou d'établissement
    • Le fonctionnement du comité d'entreprise
    • Les attributions économiques et professionnelles des comités d'entreprise
    • Les restructurations de l'entreprise et le comité d'entreprise
    • Les attributions sociales et culturelles des comités d'entreprise
    • L'exercice individuel des fonctions des membres du comité d'entreprise
    • La protection des représentants du personnel contre les licenciements
    • Le délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et à l'exercice des fonctions de ses membres
    • Les règles de procédure

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/11/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-02630-4
  • EAN
    9782275026305
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1239 pages
  • Poids
    1.79 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 25,0 cm × 5,9 cm

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