Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe - Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'enterprise, comités d'enterprise européenns - Grand Format

Edition 2022

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Résumé

Cet ouvrage présente le droit des comités sociaux et économiques qui ont remplacé les comités d'entreprise. Il traite des origines de l'institution, de la mise en place et de la composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, de l'élection des membres et de leur protection, du fonctionnement, des attributions économiques et professionnelles ainsi que sociales et culturelles, des restructurations de l'entreprise, du délit d'entrave, des règles de procédures...
Le lecteur, notamment employeur ou représentant du personnel, trouvera ainsi réponses à toutes les questions concernant les relations collectives du travail. Points forts Un ouvrage devenu un classique, instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes - A jour des dernières législations et jurisprudences

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/03/2022
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-275-10945-9
  • EAN
    9782275109459
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1690 pages
  • Poids
    1.662 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 5,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Maurice Cohen était docteur en droit et directeur de la Revue Pratique de Droit Social. Laurent Milet est docteur en droit et rédacteur en chef de la Revue Pratique de Droit Social, professeur associé à l'Université de Paris Saclay - Factulté Jean Monnet.

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