Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

2e édition

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Jean-Marc Lhuillier - Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux... Lire la suite
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Résumé

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent mettre en œuvre rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique: charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles normes juridiques. Cette 2e édition présente et commente de façon critique le décret du 26 novembre 2004, relatif au contrat de séjour et au document individuel de prise en charge. Sont également actualisés le droit à la protection privée et l'accès aux établissements sociaux.

Sommaire

  • LES POLITIQUES
    • Le fondement des politiques : l'affirmation des droits fondamentaux
    • La mise en œuvre des politiques
  • LES OUTILS
    • La participation individuelle et collective de l'usager
    • l'organisation de la vie de l'usager

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/04/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-85952-905-5
  • EAN
    9782859529055
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    197 pages
  • Poids
    0.32 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Marc Lhuillier

Jean-Marc Lhuillier, docteur en droit public, est professeur à l'Ecole nationale de la santé publique (Laboratoire d'analyse des politiques sociales et sanitaires, LAPSS). Spécialisé dans les questions juridiques concernant le secteur social, il collabore régulièrement à la Revue de droit sanitaire et social et au Dictionnaire permanent de l'action sociale.

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