Le réflexe constitutionnel - Question sur la question prioritaire de constitutionnalité

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Xavier Magnon et Xavier Bioy - Le réflexe constitutionnel - Question sur la question prioritaire de constitutionnalité.
La naissance éventuelle d’un "réflexe constitutionnel" plusieurs mois après la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet... Lire la suite
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Résumé

La naissance éventuelle d’un "réflexe constitutionnel" plusieurs mois après la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d’apprécier en profondeur l’impact de la QPC sur notre système juridique. Le "bing bang juridictionnel" mérite d’être mesuré de manière concrète à partir de l’incidence de cette nouvelle procédure sur les pratiques du droit des différents acteurs concernés, de l’avocat au magistrat, du professeur de droit privé au professeur de droit public.
Dans quelle mesure ces différents acteurs ont-ils intégré la dimension constitutionnelle dans leur champ de réflexion juridique, dans la pratique de leur métier et dans l’appréhension de leur discipline ? Dans quelle mesure cette dimension les a-t-elle transformés ? Telles sont les questions principales qui sont abordées par les différents acteurs de la QPC qui ont été réunis autour dans cet ouvrage (juges judiciaires et administratifs de première instance et d’appel, membres du Conseil constitutionnel, avocats, doctrine publiciste et doctrine privatiste).

Sommaire

  • LA DIFFUSION DU REFLEXE CONSTITUTIONNEL EN DROIT PRIVE
    • La familiarisation du juge judiciaire avec la Constitution
    • Les avocats et la QPC - Réflexe et tentations
    • La QPC et la formation des magistrats
  • UN RENOUVEAU DU REFLEXE CONSTITUTIONNEL EN DROIT PUBLIC
    • La nouvelle appréhension de l'enseignement du droit constitutionnel
    • Libre administration des collectivités territoriales et QPC
    • La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale : entre espoir et déception
  • LES PERSPECTIVES
    • Le réflexe constitutionnel du législateur et la QPC
    • La QPC au coeur du dialogue - conflit ? - des juges
    • Quelle place pour le juge de droit commun dans la procédure de la QPC ? (du point de vue du Tribunal administratif)

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/02/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-3715-5
  • EAN
    9782802737155
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    230 pages
  • Poids
    0.38 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Cet ouvrage rassemble les différentes contributions de la première journée d’études toulousaine sur le thème du "réflexe constitutionnel" qui s’est déroulé en juin 2011 et était organisé sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, Professeurs à l’Université de Toulouse I Capitole et membres de l’Institut Maurice Hauriou.

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