Les grandes décisions du droit administratif des biens - Grand Format

3e édition

Note moyenne 
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né — pour emprunter une formule de J. Rivero — "sur les genoux de la jurisprudence".... Lire la suite
42,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 7 juillet et le 12 juillet
En magasin

Résumé

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né — pour emprunter une formule de J. Rivero — "sur les genoux de la jurisprudence". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion.
L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle.
Cette troisième édition, enrichie de dix nouveaux commentaires, est notamment à jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/09/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17826-1
  • EAN
    9782247178261
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1010 pages
  • Poids
    0.818 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Les professeurs C. Chamard-Heim (Lyon 3), F. Melleray (Sciences Po), R. Noguellou (Paris 1), Ph. Yolka (Grenoble - Alpes) sont agrégés de droit public.

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

42,00 €