Les grands arrêts du contentieux administratif

2e édition

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A la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés... Lire la suite
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Résumé

A la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
Les auteurs ont retenu 87 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe.
Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.

Sommaire

  • LES RECOURS
    • Les recours ouverts contre une décision administrative
    • Les recours ouverts contre une décision juridictionnelle
  • L'INSTANCE
    • Les conditions de recevabilité relatives à l'auteur du recours
    • Les conditions de recevabilité relatives à l'acte attaqué
    • Les conditions de recevabilité relatives au délai pour agir
  • LE DEROULEMENT DE L'INSTANCE
    • L'instruction
    • La fin de l'instance : la décision juridictionnelle

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/09/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08474-6
  • EAN
    9782247084746
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1274 pages
  • Poids
    0.8 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,2 cm

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