Marchand de biens - Statut juridique, pratiques professionnelles

7e édition

Note moyenne 
Thierry Delesalle et Jean-Louis Monnot - Marchand de biens - Statut juridique, pratiques professionnelles.
Dans l'univers immobilier, le marchand de biens occupe une place particulière et parfois décriée : il achète des immeubles, des parts de sociétés... Lire la suite
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Résumé

Dans l'univers immobilier, le marchand de biens occupe une place particulière et parfois décriée : il achète des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce pour les revendre avec bénéfice. Il devient donc temporairement le propriétaire d'un bien qu'il va, dans le cadre d'une opération spéculative, le plus souvent transformer afin d'en augmenter la valeur de revente. A cette occasion, qu'il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel - cas de loin le plus fréquent - cet acteur important du marché de l'immobilier se retrouve confronté à une multitude de réglementations souvent complexes droits de préemption, droits des locataires en place, rénovation pour une mise aux normes d'habitabilité, diagnostics techniques, changement d'affectation des locaux, fiscalité, etc.
S'il veut réussir, le marchand se doit d'être multidisciplinaire, alliant les compétences du technicien, du financier et de l'entrepreneur avisé au fait des textes applicables. Retenant une approche aussi dynamique que didactique, cette septième édition apporte des réponses aux nombreuses questions liées à l'exercice de cette activité. A jour de la loi Aurillac du 13 juin 2006, comme de la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, l'explication des auteurs s'accompagne d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles.

Sommaire

    • Activités - Statut
  • ASPECTS JURIDIQUES DES DOMAINES D'ACTIVITE
    • Urbanisme
    • Droits des locataires
    • Copropriété
    • Biens ruraux
    • Droit de préemption du coïndivisaire - Rescision pour lésion - Purge des hypothèques
    • Réhabilitation
    • Fonds de commerce
    • Parts ou actions de sociétés
  • MOYENS D'ACTION - RESPONSABILITE
    • Les documents administratifs et leur utilisation
    • Technique contractuelle
    • Responsabilité - Assurance
  • ASPECTS FISCAUX
    • Champ d'application du statut fiscal
    • Obligations comptables et fiscales
    • Imposition des résultats
    • TVA applicable
    • Droits d'enregistrements applicables aux acquisitions
    • Autres impôts

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/11/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-07112-0
  • EAN
    9782247071128
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    371 pages
  • Poids
    0.78 Kg
  • Dimensions
    19,5 cm × 25,0 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Thierry Delesalle est Notaire associé à Paris, Professeur à l'ICH (groupe CNAM). Jean-Louis Monnot est Expert-comptable, Commissaire aux comptes à Meudon.

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