Petit traité du procès administratif - Contentieux administratif, juridictions générales et spéciales - Grand Format

Edition 2020-2021

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Résumé

Maîtriser les règles et la stratégie du procès administratif Un exposé complet des règles de contentieux administratif pour maîtriser la stratégie et la technique du procès administratif - La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. - Une analyse des règles de procédure propres à certaines matières : urbanisme, commande publique, droit des étrangers, droit au logement... - Une présentation des méthodes de rédaction des mémoires, du raisonnement juridique et de l'art de convaincre.
Fondé sur l'analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette 9e édition, largement enrichie, rend compte des nouveautés qui ont marqué la matière. La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. L'auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives.
Il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité, preuve. Il analyse ensuite le déroulement de l'instance : l'instruction et ses incidents, l'exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. Les actions de groupes clôturent l'ouvrage.
L'ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers. Il traite aussi des règles de procédure propres à certaines matières telles que l'urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les contentieux sociaux. Sont en outre étudiés les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincre. Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu'il soit confirmé, débutant ou en formation.
Rémi Rouquette, docteur en droit public et en linguistique, ancien maître de conférences, est avocat spécialiste en droit administratif au barreau de Melun.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/07/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19828-3
  • EAN
    9782247198283
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1978 pages
  • Poids
    1.26 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,1 cm × 4,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Rémi Rouquette

Rémi Rouquette, docteur en droit public, ancien maitre de conférences, était avocat spécialiste au barreau de Melun.

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