Contrôles d'identité, port d'arme... la police a-t-elle tous les droits ? Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs...
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Contrôles d'identité, port d'arme... la police a-t-elle tous les droits ? Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen des recours diversifiés : civil, pénal, administratif.
Cet ouvrage est destiné à permettre au citoyen de comprendre aisément l'action des policiers et gendarmes, les pouvoirs dont ceux-ci disposent selon les cas, auxquels le citoyen peut être confronté et de connaître les recours dont il dispose.
À propos de l'auteur
Biographie de Jacques Buisson
Jacques Buisson : conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint Cyr au Mont d'Or, ancien professeur associé à l'Université Jean Moulin - Lyon III
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