Pratique du droit de l'urbanisme - Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

4e édition

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L'avenir des communes et la vie de leurs habitants sont liés à l'élaboration et à l'application des règles concernant l'organisation du territoire.... Lire la suite
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Résumé

L'avenir des communes et la vie de leurs habitants sont liés à l'élaboration et à l'application des règles concernant l'organisation du territoire. Le droit de l'urbanisme est donc au cœur du développement de la cité : il modèle sa forme et forge son visage. Près de vingt ans après les lois de décentralisation qui ont confié aux collectivités locales des compétences essentielles en matière d'urbanisme, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), déjà modifiée par la loi Urbanisme et habitat (loi Robien), a apporté de profondes modifications au droit de l'urbanisme. La quatrième édition présente les points clés en apportant une vision claire, pratique et précise du droit de l'urbanisme contemporain sous ses trois principaux aspects : réglementaire, individuel et opérationnel. Véritable vade-mecum du professionnel de l'immobilier, de l'élu local, du fonctionnaire territorial et de l'étudiant, ce livre sera aussi utile à tout citoyen voulant obtenir un permis de construire ou comprendre une opération d'aménagement.

Sommaire

  • L'URBANISME REGLEMENTAIRE
    • Les règles imposées aux communes
    • Les règles choisies par les communes
  • L'URBANISME INDIVIDUEL
    • Le permis de construire
    • Les autres décisions individuelles
  • L'URBANISME OPERATIONNEL
    • Les procédures d'acquisition foncière
    • Les opérations d'aménagement.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/09/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-212-11372-2
  • EAN
    9782212113723
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    248 pages
  • Poids
    0.525 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Gérard

Professeur des universités au Cnam, Patrick Gérard est actuellement recteur de l'académie de Bordeaux. Il a enseigné auparavant le droit de l'urbanisme à l'Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et l'habitation (ICH). Il a également pratiqué le droit de l'urbanisme comme élu local, puisqu'il a été maire de Vincennes.

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