Procédure pénale

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Eric Mathias - Procédure pénale.
Rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce " parti pris chronologique... Lire la suite
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Résumé

Rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce " parti pris chronologique " permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis dix ans, une matière technique dont les réformes législatives incessantes, ponctuelles et parfois contradictoires ont accentué la complexité voire l'opacité - au point d'en remettre en couse la cohérence d'ensemble. Ce livre, à jour de la loi Sarkozy (18 mars 2003) et du projet de loi " Perben II " (23 mai 2003) est destiné aux étudiants (ler et 2e cycles, ENM, CRFPA, etc.) et, au-delà, à tous ceux que la question pénale intéresse.

Sommaire

  • LA PREPARATION DU PROCES PENAL
    • L'enquête
    • La poursuite
    • L'instruction
  • LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL
    • La première instance
    • Les voies de recours

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/09/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7495-0194-6
  • EAN
    9782749501949
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    224 pages
  • Poids
    0.265 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,4 cm

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