Responsabilité civile extracontractuelle - Grand Format

5e édition

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Résumé

Même à s‘en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l‘ubiquité n‘a d‘égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances.
De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l‘assurance de responsabilité. Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour du projet de réforme du 13 mars 2017, toutes les réponses à vos questions sur : Le domaine et le fondement de la responsabilité civile ; Le droit commun de la responsabilité civile : les conditions, la mise en oeuvre ; Les régimes spéciaux : les régimes spéciaux de responsabilité, les régimes spéciaux d'indemnisation.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/10/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2949-5
  • EAN
    9782711029495
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    698 pages
  • Poids
    0.99 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 3,3 cm

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L'éditeur en parle

La collection Manuel est la référence des juristes. Efficacité : toutes les informations nécessaires à l'application des règles de droit ; Excellence : des ouvrages signés par les plus grands spécialistes ; Exhaustivité : toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières juridiques.

À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Brun

Philippe Brun, agrégé des facultés de droit, est avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation.

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