Procédure pénale : tous les livres du rayon - page 5

La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions

Sotirios Lytras

Bernard Pacteau (Préfacier)

L'Harmattan
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Paru le : 01/09/2015

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Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale

Franck Ludwiczak

Alain Prothais (Préfacier)

L'Harmattan
Broché
Paru le : 01/07/2015

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Juste victime dans le procès pénal

Sylvie Humbert, Franck Ludwiczak

Denis Salas (Préfacier)

L'Harmattan
Broché
Paru le : 01/02/2015

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La réforme de la phase préparatoire du procès pénal

Laurie Schenique

Christine Courtin (Préfacier)

L'Harmattan
Broché
Paru le : 01/09/2014

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La réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne de droits de l'homme. L'éclairage français

Magali Lafourcade

Christine Lazerges (Préfacier)

LGDJ
Broché
Paru le : 16/07/2014

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L'éclatement de la procédure pénale. Vers un nouvel ordre procédural pénal ?

Tatiana Potaszkin

Gabriel Roujou de Boubée (Préfacier)

LGDJ
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Paru le : 16/07/2014

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Le droit de l'exécution des peines. Espoirs ou désillusions ?

Fabienne Ghelfi

Astrid Garaud (Auteur), Martine Herzog-Evans (Auteur), Evelyne Bonis-Garçon (Auteur), Collectif

L'Harmattan
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Paru le : 02/07/2014

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Blanchiment de capitaux et professions juridiques

Matthieu Van Molle

Collectif

Anthemis
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Paru le : 01/05/2014

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Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal

Babacar Niang

Christine Lazerges (Préfacier), Bernard Harcourt (Préfacier)

L'Harmattan
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Paru le : 01/05/2014

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La garde à vue. Regards croisés belges, français et européens

François Fourment, Ann Jacobs

L'Harmattan
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Paru le : 01/05/2014

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L'enquête criminelle. Techniques et équité procédurale en droit congolais (RD Congo)

Mark Mulamba Belebele

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Paru le : 01/01/2014

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Les alternatives au procès pénal

Ann Jacobs

L'Harmattan
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Paru le : 01/10/2013

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La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation). Contribution à l'étude des représentations de la justice

Fanny Malhière

Dominique Rousseau (Préfacier)

Dalloz
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Paru le : 24/04/2013

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La renonciation en procédure pénale. Tome 56

Claire Sourzat

LGDJ
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Paru le : 05/03/2013

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La procédure et la jurisprudence de la cour pénale internationale

Karin Calvo-Goller

Robert Badinter (Préfacier)

Lextenso éditions
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Paru le : 21/08/2012

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Manuel de procédure pénale

Michel Franchimont, Ann Jacobs, Adrien Masset

Larcier
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Paru le : 30/05/2012

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L'intervention de l'assureur au procès pénal. Contribution à l'étude de l'action civile

Romain Schulz

Jean-François Seuvic (Préfacier), Jérôme Kullmann (Préfacier)

LGDJ
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Paru le : 09/05/2012

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La procédure pénale en QCM
2e édition

Eric Mathias

Ellipses
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Paru le : 18/10/2011

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Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme

Jean-Paul Céré

Collectif

L'Harmattan
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Paru le : 01/05/2011

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La judiciarisation de la fonction du ministère public en procédure pénale

Mohammed El Bakir

Alpha (édition)
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Paru le : 20/07/2010

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