Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique

Name: Servitudes et mitoyenneté
Price: 23 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Sylvie Dibos-Lacroux
ISBN: 9782809500202

Edition 2008

Emmanuèle Vallas-Lenerz

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Sylvie Dibos-Lacroux et Emmanuèle Vallas-Lenerz - Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique.

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LES SERVITUDES PRIVEES
- Le cadre général
- Les servitudes usuelles
- Les vues et les jours
- Les servitudes concernant les eaux
LES SERVITUDES PUBLIQUES
- Le cadre général
- Servitudes applicables aux riverains des voies publiques
- Chemins ruraux et chemins d'exploitation
- Servitudes applicables aux riverains des cours d'eaux du domaine public
- Servitudes de passage
- La protection des monuments historiques
MITOYENNETE, BORNAGE, CLOTURE
LES PROCEDURES
- Comment résoudre les litiges ?
- Les tribunaux

Date de parution

24/01/2008
Editeur

Prat (Editions)
Collection

Les guides pratiques pour tous
ISBN

978-2-8095-0020-2
EAN

9782809500202
Présentation

Broché
Nb. de pages

323 pages
Poids

0.4 Kg
Dimensions

13,0 cm × 20,0 cm × 2,0 cm

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Anciennes avocates, S. Dibos-Lacourx et E. Vallas-Lenerz sont spécialistes des questions immobilières.

Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique

Edition 2008

Sylvie Dibos-Lacroux

Emmanuèle Vallas-Lenerz

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