Voisinage, quels sont mes droits ? - Grand Format

Edition 2023

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Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage. Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre... Lire la suite
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Résumé

Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage. Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/02/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8095-1787-3
  • EAN
    9782809517873
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    344 pages
  • Poids
    0.439 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 20,0 cm × 2,0 cm

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