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Les livres de la collection :

Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne

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  • Alexandre Portron - Le fait de la création en droit d'auteur français - Etude de l'article L. 111-2 du code de la propriété intellectuelle.
    Le fait de la création en droit d'auteur français. Etude de l'article L. 111-2 du code de la propriété intellectuelle
    Alexandre Portron
    Philippe Gaudrat (Préfacier)
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    • Paru le : 12/01/2021
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  • Florent Masson - La propriété commune.
    La propriété commune
    Florent Masson
    Philippe Stoffel-Munck (Préfacier)
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    • Paru le : 12/01/2021
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  • Sibylle Chaudouet - Le déséquilibre significatif.
    Le déséquilibre significatif
    Sibylle Chaudouet
    Nicolas Ferrier (Préfacier)
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    • Paru le : 12/01/2021
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  • Sandrine Perera - Le principe de liberté en droit public français.
    Le principe de liberté en droit public français
    Sandrine Perera
    Etienne Picard (Préfacier)
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    • Paru le : 12/01/2021
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  • Benoît Chaffois - La plus-value - Etude juridique.
    La plus-value. Etude juridique
    Benoît Chaffois
    Thierry Revet (Préfacier)
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    • Paru le : 22/12/2020
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  • Clémentine Legendre - La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques.
    La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques
    Clémentine Legendre
    Sylvain Bollée (Préfacier)
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    • Paru le : 15/12/2020
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  • Karim El Chazli - L'impartialité de l'arbitre - Etude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre.
    L'impartialité de l'arbitre. Etude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre
    Karim El Chazli
    Pierre Mayer (Préfacier)
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    • Paru le : 18/08/2020
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  • Benjamin Ménard - L'anormalité en droit de la responsabilité civile.
    L'anormalité en droit de la responsabilité civile
    Benjamin Ménard
    Stéphanie Porchy-Simon (Préfacier)
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    • Paru le : 15/07/2020
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  • Diane Galbois-Lehalle - La notion de contrat - Esquisse d'une théorie.
    La notion de contrat. Esquisse d'une théorie
    Diane Galbois-Lehalle
    Yves Lequette (Préfacier)
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    • Paru le : 15/07/2020
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  • Anne-Sophie Ranaivo - Sans domicile fixe et droit.
    Sans domicile fixe et droit
    Anne-Sophie Ranaivo
    Paul Cassia (Préfacier), Raphaële Parizot (Préfacier)
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    • Paru le : 15/07/2020
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  • Laura Vitale - La perte de chances en droit privé.
    La perte de chances en droit privé
    Laura Vitale
    Patrice Jourdain (Préfacier)
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    • Paru le : 15/07/2020
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  • Louis de Fournoux - Le principe de l'impartialité de l'administration.
    Le principe de l'impartialité de l'administration
    Louis de Fournoux
    Gabriel Eckert (Préfacier)
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    • Paru le : 15/07/2020
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  • Ariane Meynaud-Zeroual - L'office des parties dans le procès administratif - Contribution à l'émancipation du droit du procès administratif.
    L'office des parties dans le procès administratif. Contribution à l'émancipation du droit du procès administratif
    Ariane Meynaud-Zeroual
    Bertrand Seiller (Préfacier)
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    • Paru le : 15/07/2020
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  • Samuel François - Le consentement de la personne morale.
    Le consentement de la personne morale
    Samuel François
    Bertrand Fages (Préfacier)
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    • Paru le : 15/07/2020
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  • Mathieu Touzeil-Divina - Un père du droit administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860) - Eléments d'histoire du droit administratif.
    Un père du droit administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860). Eléments d'histoire du droit administratif
    Mathieu Touzeil-Divina
    Jean-François Lachaume (Préfacier)
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    • Paru le : 15/07/2020
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  • Clément François - L'acte juridique irrégulier efficace - Contribution à la théorie de l'acte juridique.
    L'acte juridique irrégulier efficace. Contribution à la théorie de l'acte juridique
    Clément François
    Thierry Revet (Préfacier)
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    • Paru le : 15/07/2020
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  • Paul Gaiardo - Les théories objective et subjective du contrat - Etude critique et comparative (droits français et américain).
    Les théories objective et subjective du contrat. Etude critique et comparative (droits français et américain)
    Paul Gaiardo
    Muriel Fabre-Magnan (Préfacier)
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    • Paru le : 15/07/2020
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  • Philippe Péjo - La diplomatie parlementaire.
    La diplomatie parlementaire
    Philippe Péjo
    Jean-Pierre Raffarin (Préfacier), Guillaume Soro (Préfacier), Joëlle Le Morzellec (Postfacier)
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    • Paru le : 15/07/2020
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  • Marie Fabre - L'usufruit atypique - Etude critique de la notion de demembrement de la propriété.
    L'usufruit atypique. Etude critique de la notion de demembrement de la propriété
    Marie Fabre
    Claude Brenner (Préfacier)
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    • Paru le : 15/07/2020
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  • Kamalia Mehtiyeva - La notion de coopération judiciaire.
    La notion de coopération judiciaire
    Kamalia Mehtiyeva
    Loïc Cadiet (Préfacier)
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    • Paru le : 30/06/2020
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