Procédures fiscales - E-book - ePub

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Résumé

Les procédures fiscales régulent les relations que l'État entretient avec ses contribuables. Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depuis la détermination de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt. Cette édition est à jour au 1er octobre 2013. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/01/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13575-2
  • EAN
    9782247135752
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    408 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      408
    • Taille
      2 388 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
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      Non Autorisé

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À propos des auteurs

Professeur émérite de l'université Robert Schuman (Strasbourg III) Professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)

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