L'action administrative ne s'identifie plus à l'unilatéralité : le contrat ne cesse de gagner du terrain, au point qu'on le voit même apparaître...
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L'action administrative ne s'identifie plus à l'unilatéralité : le contrat ne cesse de gagner du terrain, au point qu'on le voit même apparaître en matière de police (loi de 1999 sur les polices municipales). Cette expansion constante ne s'accompagne pas d'une banalisation.
A l'accord entre les parties que constitue tout contrat administratif s'appliquent des règles générales d'origine jurisprudentielle souvent très anciennes, mais en perpétuelle adaptation à la réalité administrative et économique. C'est d'abord à cette théorie générale qu'est consacré le présent manuel dans ses deux premières parties.
Le régime des principaux contrats publics spéciaux est ensuite présenté, eu faisant place aussi bien aux données du droit écrit et jurisprudentiel qu'à celles de la pratique la plus récente. On étudie notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics et les conventions d'occupation domaniale.
Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations aussi actuelles que possible et de questionnement à destination des étudiants en droit. Mais, il est aussi le reflet d'une expérience et vise à apporter des réponses immédiates aux usagers du droit qui, en la matière, en sont partiellement les auteurs.
Sommaire
THEORIE ET PRATIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF
Le contrat administratif dans la théorie du contrat
Le contrat dans l'action administrative
La notion de contrat administratif
REGIME GENERAL DU CONTRAT ADMINISTRATIF
Conclusion du contrat
Contentieux de la formation du contrat
Effets du contrat
Exécution, inexécution, responsabilités
Règlement des litiges contractuels
PRINCIPAUX CONTRATS ADMINISTRATIFS
Les marchés publics
Les conventions de gestion déléguée du service public
Laurent Richer est professeur de droit public à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il exerce aussi une activité d'avocat spécialisé en droit public au Barreau de Paris.
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