Droit des sociétés

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Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés... Lire la suite
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Résumé

Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. La matière, très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, gouvernement d'entreprise, par exemple), a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des " parachutes dorés ", en passant par le contentieux des cessions de droits sociaux, des garanties de passif et des pactes d'actionnaires. Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières réformes ayant touché la matière, et notamment de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 et des ordonnances prises à sa suite en 2008 et 2009.

Sommaire

  • INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES
  • LE CONTRAT DE SOCIETE
  • LA SOCIETE, PERSONNE MORALE
  • LA NULLITE EN DROIT DES SOCIETES
  • LES ASSOCIES
  • LES DIRIGEANTS
  • LE FONCTIONNEMENT COURANT DE LA SOCIETE
  • LES MUTATIONS AFFECTANT LA SOCIETE
  • LA SOCIETE CIVILE
  • LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SARL)

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/09/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08299-5
  • EAN
    9782247082995
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    564 pages
  • Poids
    1.065 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bruno Dondero

Bruno Dondero, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université de Picardie - Jules Verne.

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