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Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt
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Résumé
Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet : initier d'abord le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit (1re partie) ; le familiariser également, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension du phénomène fiscal (2e partie).
Sommaire
- LE CONTENU DU DROIT FISCAL : PRINCIPES, TECHNIQUES ET PROCÉDURES
- Objet et principes du droit fiscal
- La notion d'impôt
- Les grands principes du droit fiscal
- La diversité des impôts en France
- Les impôts d'État
- Les impôts locaux
- Les impôts sociaux
- Le contrôle et le contentieux fiscal
- Le contrôle fiscal et le redressement des impositions
- Le contrôle fiscal
- Le contentieux fiscal
- LA DYNAMIQUE FISCALE : FISCALITÉ ET SOCIÉTÉ
- Fiscalité et pouvoir
- Fiscalité et administration
- Doctrines et idéologies fiscales
- Fiscalité et solidarité : un enjeu politique et social majeur
Caractéristiques
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Date de parution01/01/2003
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Editeur
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Collection
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ISBN2-275-02318-6
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EAN9782275023182
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PrésentationBroché
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Nb. de pages250 pages
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Poids0.3 Kg
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Dimensions13,5 cm × 21,0 cm × 1,4 cm
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