Les biens - Droit civil

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Cet ouvrage donne accès, de façon très claire, à ces prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Après une présentation... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage donne accès, de façon très claire, à ces prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Après une présentation générale, sont étudiées dans un premier temps les règles et notions communes. Vient, d'abord, la propriété: signification, attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis les modalités de la propriété, comme l'indivision, et ses démembrements, comme l'usufruit. Est ensuite envisagée la possession, dans ses éléments constitutifs comme dans ses effets. Sont exposées, dans un second temps, les règles spéciales. Elles concernent les immeubles : l'accession, la copropriété, les servitudes, la preuve et la revendication de la propriété immobilière, les actions possessoires. Elles visent aussi les meubles, spécialement sous la forme du principe : " En fait de meuble, la possession vaut titre. " Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il leur permet de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil. Il intéressera aussi les praticiens, qui veulent retrouver rapidement une solution, et, plus largement, tous ceux qui souhaitent connaître ces éléments essentiels dans la composition des patrimoines.

Sommaire

    • Les classifications du droit des biens
    • Le patrimoine
  • LE DROIT COMMUN DES BIENS
    • Le droit de propriété
    • La notion de propriété
    • La propriété collective : l'indivision
    • Démembrement de la propriété : l'usufruit
    • La possession
    • La notion de possession
    • Les effets de la possession
  • LE DROIT SPECIAL DES BIENS
    • La propriété des immeubles
    • L'étendue de la propriété immobilière
    • La propriété collective des immeubles
    • Les démembrements de la propriété immobilière
    • La revendication de la propriété immobilière
    • La possession des immeubles
    • Les actions possessoires
    • La prescription acquisitive
    • " En fait de meubles, la possession vaut titre "
    • L'acquisition de la propriété mobilière par occupation

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04546-4
  • EAN
    9782247045464
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    136 pages
  • Poids
    0.21 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Courbe

Patrick Courbe, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université de Rouen.

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