L'utilisation intensive qui est faite par l'administration des techniques contractuelles, la diversification des formes contractuelles expliquent le développement...
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L'utilisation intensive qui est faite par l'administration des techniques contractuelles, la diversification des formes contractuelles expliquent le développement sans précédent du droit des contrats administratifs. Le présent manuel présente un tableau général de ce droit.
Sont étudiées les règles applicables à tous les contrats administratifs aussi bien que le régime juridique des principaux contrats administratifs spéciaux, dont les plus importants ont fait l'objet de réformes récentes de grande portée (modifications du code des marchés publics; loi du 29 janvier 1993 sur les conventions de délégation de service publie, loi du 25 juillet 1994 sur le domaine public).
Une place importante est faite à la pratique contractuelle et au contentieux des contrats.
Sommaire
Théorie et pratique du contrat administratif
Le contrat administratif dans la théorie du contrat
Le contrat dans l'action administrative
La notion de contrat administratif
Régime général du contrat administratif
Conclusion du contrat
Contentieux de la formation des contrats
Exécution, inexécution, responsabilités
Principaux contrats administratifs
Les marchés publics
Les conventions de gestion déléguée du service public
Laurent RICHER est agrégé de droit publie, professeur à l'Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne, avocat spécialisé en droit publie et droit économique.
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