Droit des contrats administratifs - Grand Format

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Résumé

L'utilisation intensive qui est faite par l'administration des techniques contractuelles, la diversification des formes contractuelles expliquent le développement sans précédent du droit des contrats administratifs. Le présent manuel présente un tableau général de ce droit. Sont étudiées les règles applicables à tous les contrats administratifs aussi bien que le régime juridique des principaux contrats administratifs spéciaux, dont les plus importants ont fait l'objet de réformes récentes de grande portée (modifications du code des marchés publics; loi du 29 janvier 1993 sur les conventions de délégation de service publie, loi du 25 juillet 1994 sur le domaine public). Une place importante est faite à la pratique contractuelle et au contentieux des contrats.

Sommaire

    • Théorie et pratique du contrat administratif
    • Le contrat administratif dans la théorie du contrat
    • Le contrat dans l'action administrative
    • La notion de contrat administratif
    • Régime général du contrat administratif
    • Conclusion du contrat
    • Contentieux de la formation des contrats
    • Exécution, inexécution, responsabilités
    • Principaux contrats administratifs
    • Les marchés publics
    • Les conventions de gestion déléguée du service public

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1995
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-00388-6
  • EAN
    9782275003887
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    492 pages
  • Poids
    0.47 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 20,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Laurent Richer

Laurent RICHER est agrégé de droit publie, professeur à l'Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne, avocat spécialisé en droit publie et droit économique.

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