Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de commune

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Face à la diversité des décisions prises au niveau communal et à la spécificité juridique de certains domaines, l'agent territorial doit se garantir... Lire la suite
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Résumé

Face à la diversité des décisions prises au niveau communal et à la spécificité juridique de certains domaines, l'agent territorial doit se garantir au mieux de la validité des décisions qu'il prépare. La qualité de la rédaction des actes administratifs n'est donc pas une simple affaire de formalisme, mais constitue une condition primordiale pour réduire ou éviter ce risque de litige souvent préjudiciable à l'action locale. Cette rédaction d'un acte permet en effet à la commune ou au groupement de s'assurer de la régularité de la procédure, de sa motivation, d'énoncer sans ambiguïté son intention et les effets juridiques de sa décision, tout en informant clairement les administrés de son bien-fondé et du but poursuivi. Ce guide, organisé en deux parties, se veut d'abord une somme de repères pratiques pour répondre au besoin souvent exprimé en la matière par de nombreux professionnels de l'administration. La première partie expose chacune des conditions juridiques d'élaboration et de validité des actes. La deuxième partie, avec plus de 130 modèles commentés de délibérations, arrêtés, décisions, constitue un complément pratique de l'ouvrage, chaque modèle étant une aide à la rédaction dans des domaines variés.

Sommaire

    • La rédaction des actes
    • Le Conseil municipal, organe délibérant
    • Le Maire
    • La forme des actes
    • Le caractère exécutoire des actes administratifs
    • L'accès aux documents administratifs
    • Le contentieux
    • Les actes et le fonctionnement des EPCI
    • Modèles d'actes
    • Maire et adjoints
    • Fonctionnement du Conseil municipal
    • Indemnités et frais des élus
    • Finances
    • Personnel
    • Acquisitions et cessions immobilières
    • Expropriation
    • Voies communales
    • Chemins ruraux
    • Biens mobiliers et contrats divers
    • Dons et legs
    • Servitude
    • Urbanisme
    • Edifices menaçant ruine
    • Sécurité, tranquillité, salubrité
    • Polices spéciales
    • Circulation et stationnement
    • Halles et marchés
    • Cimetière et funérailles
    • Affaires scolaires
    • Sport-culture
    • Associations
    • Environnement
    • Délégation d'un service public
    • Actions en justice
    • Règlement d'honoraires
    • Consultation locale
    • Création et fonctionnement

Caractéristiques

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